Statuts

STATUTS

Asian Dreamers

Titre 1 : constitution, objectif et moyens d’action

Article 1 : Il est formé, entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui prend le titre d’Association Asian Dreamers. L’association a son siège au 31 Avenue Georges Pompidou, 69003 Lyon. Ce siège peut-être maintenu ou transféré à toute autre adresse, dans l’intérêt de l’Association, sur décision de son conseil d’Administration.

L’Association est composée, uniquement, de personnes physiques et non de personnes morales.

Article 2 : La durée de l’association est illimitée

 

Titre 2 : objet de l’association

Article 3 : L’association a pour but la promotion de la musique asiatique en France à travers divers événements, dont un festival annuel.

Article 4 : L’Association s’interdit toute appartenance politique, syndicale ou religieuse. Les membres s’interdisent, de la même façon, au sein de l’Association, de faire état de toute obédience politique, syndicale ou religieuse. Les membres s’interdisent toute démarche commerciale active au sein de l’association. Dans cet état d’esprit, les membres s’interdisent de faire référence à leur appartenance à l’Association dans le cadre d’une démarche commerciale.

 

Titre 3 : Composition et admission

Article 5 : L’association se compose de membres actifs.

Article 6 : Les membres actifs doivent :

  • être admis par le Conseil d’Administration
  • adhérer aux présents statuts
  • accepter de régler, dès l’admission, la cotisation
  • avoir 18 ans révolus ou à défaut fournir l’autorisation écrite de leur représentant légal.

Article 7 : La qualité de membre de l’association se perd :

  • par démission
  • par défaut de paiement de cotisation
  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, concernant un membre qui aurait forfait à l’honneur, aurait été condamné à une peine infamante ou qui aurait commis des actes incompatibles avec les statuts de l’Association
  • par décès.

 

Titre 4 : Ressources

Article 8 : les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations des membres dont le montant est fixé annuellement en Assemblée Générale (Montant 2015 : 15€ – Tarif réduit étudiant, sans emploi, retraité : 10€).
  • Le rappel des cotisations se fait au cas par cas chaque année.
  • Un membre dispose de deux semaines à compter de la date de fin de son adhésion pour la renouveler (tout défaut de paiement entraînera la radiation de l’adhérent)
  • Des subventions qui peuvent lui être accordées dans le cadre de la législation en vigueur.
  • des revenus provenant des fonds placés et recettes diverses.

 

Titre 5 : Conseil d’Administration

Article 9 : L’association est administrée par un Bureau de 5 personnes et un conseil d’administration de 7 personnes. Les membres du conseil sont élus pour 2 ans au scrutin secret et à la majorité des membres présents ou représentés en Assemblée Générale. Ils sont renouvelables par moitié chaque année et sont rééligibles.

Article 10 : Les candidatures aux Conseil d’Administration doivent parvenir au Président en exercice, par écrit, au plus tard 15 jours avant la date de vote, et la liste est adressée à chaque membre actif au moins 7 jours avant l’Assemblée Générale. En cas de vacances en cours d’année, le Conseil d’Administration peut pourvoir, provisoirement par cooptation, au remplacement d’un membre jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 11 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation de son Président et, en son absence, de toute personne mandatée par lui ou à la demande de la moitié des membres du Conseil d’Administration.

Article 12 : Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aurait pas participé, sans motif, à 3 séances consécutives, est considéré comme démissionnaire. Notification lui en est faite par écrit, par le Président ou un membre du Conseil d’Administration nommé par lui.

Article 13 : Pour obtenir la validité des délibérations, il est nécessaire que la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration soient présents ou représentés par un membre élu.
Les décisions sont prises à la majorité relative, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage ; le scrutin secret est de règle si au moins un membre en fait la demande.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par un Procès Verbal établis sur le registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire Générale.

Article 14 : Le Président représente l’Association en toutes circonstances. Il fait partie de plein droit des groupes de travail ou commissions pouvant émaner, à quelque titre que ce soit, de l’Association. En cas d’empêchement, il peut déléguer tout ou partie des ses pouvoirs à un membre du Bureau.

Article 15 : Le Conseil d’Administration élit dans son sein, annuellement, un Président. Celui-ci propose au Conseil d’Administration un Bureau composé :

  • d’un président
  • d’un secrétaire générale
  • d’un trésorier
  • d’une juriste
  • d’un responsable presse

Il peut s’entourer de chargés de missions en cohérence avec les objectifs de l’association.

 

Titre 6 : Assemblée Générale

Article 16 : L’association se réunit, une fois par an, en Assemblée Générale, au lieu fixé par le bureau dans sa convocation, laquelle doit être adressée au moins 3 semaines à l’avance à chacun des membres. L’ordre du jour est arrêté par le Bureau. Tous les membres de l’association peuvent, dans les 15 jours qui précèdent l’Assemblée, donner, par écrit à celui-ci, l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Article 17 : Le Conseil d’Administration peut, s’il l’estime nécessaire, convoquer des Assemblée Générale Extraordinaire et en a l’obligation si un quart des membres de l’association le demande expressément.

Article 18 : Aucun quorum n’est exigé pour la tenue des Association, les délibérations sont prises à la majorité relative.

Article 19 : Toutes modifications des statuts ou toute proposition de dissolution de l’Association ne peut-être prise qu’en Assemblée Générale Extraordinaire. L’adoption définitive de ces décisions requiert le vote de la moitié des membres (présent ou représentés) et la décision n’est valable qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

 

Titre 7 : Règlement intérieur

Article 20 : Les points non visés par les présents statuts font l’objet d’un règlement intérieur.

 

Titre 8 : Formalités

Article 21 : Dissolution et liquidation

L’actif net restant éventuellement sera attribué par l’Assemblée Générale décidant de la dissolution, à une ou plusieurs associations, et ce, conformément à la loi.

L’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs qui auront les pouvoirs les plus étendus pour faire les opérations de liquidation. En aucun cas, le boni de liquidation ne peut-être partagé entre les membres.

Article 22 : Responsabilité des sociétaires et administrateurs

Le patrimoine de l’Association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres actifs ou membres du Conseil d’Administration puisse être personnellement responsable de ces engagements.

 

Article 23 : Déclaration et publication

Les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur, devront être accomplies par le Président ou toute autre personne dûment habilité à cet effet.

Article 24 : Contestation

Le tribunal compétent pour toute contestation concernant l’association est celui du domicile de son siège.